Mentions légales et politique de cookies
1. Introduction
Dans le cadre de son activité, La Rochelle Innovation dont le siège social est situé au 20 rue Le Verrier à Aytré 17440 est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”.
La Rochelle Innovation, propriétaire du site raptoo.fr, attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
2. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site raptoo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La Rochelle Innovation – 20, rue Le Verrier, 17440 Aytré
Dénomination sociale ou raison sociale : La Rochelle Innovation
Numéro d’inscription au RCS : La Rochelle B 479 943 128
Forme juridique de la société : SAS
Montant du capital social : 55 600,00 euros
Adresse du siège social : 20, rue Le Verrier, 17440 Aytré
Numéro de téléphone et adresse mail : 05 46 56 99 42
Responsable de publication : Damien Gasparian
Webmaster, rédacteur et référenceur : Davys Masker
Hébergeur : IONOS SARL – Paris – France
3. Conditions générales d'utilisation du site
L’utilisation du site raptoo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site raptoo.fr sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est consultable à tout moment. Néanmoins, il est possible que pour des raisons de maintenance technique le site soit inaccessible temporairement.
4. Description des services fournis et responsabilités
Le site raptoo.fr a plusieurs objets :
- informer les visiteurs des rappels de produits publiés sur la plateforme gouvernementale rappel.conso.gouv.fr,
- créer un espace personnel pour paramétrer ses préférences afin de n’être informé que de certains rappels de produits,
- être informé de l’actualité sur les rappels de produits via le blog.
Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site des informations précises et pertinentes. Pour autant, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
En aucun cas La Rochelle Innovation, l’un de ses dirigeants, représentants ou employés ne sauraient être tenu pour responsable pour une omission d’un rappel de produits.
Le site raptoo.fr centralise toutes les informations concernant les rappels de produits en France. Il utilise la base de données qui a été mise à disposition du public par les services de l’État via rappel.conso.gouv.fr. Les produits présentés sur le site raptoo.fr sont rappelés en raison de leur caractère dangereux, défectueux ou endommagés ou par application du principe de précaution.
Le site raptoo.fr ne saurait être tenu pour responsable des préjudices éventuels résultant de l’utilisation ou de la consommation d’un produit rappelé et qui n’aurait pas été mentionné.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
6. Propriétés intellectuelle et contrefaçons
La Rochelle Innovation est propriétaire du site raptoo.fr et des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Damien Gasparian.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La Rochelle Innovation ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site raptoo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Rochelle Innovation ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site rapt.fr.
Les espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Rochelle Innovation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Rochelle Innovation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site raptoo.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site raptoo.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause La Rochelle Innovation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site raptoo.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site raptoo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
8. Durée de conservation des données personnelles
Raptoo.fr s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de leurs droits par les internautes, raptoo.fr s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’elle détiendrait.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site raptoo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Damien Gasparian. Cependant, Damien Gasparian n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site raptoo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Leur durée de vie est de 13 mois.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site raptoo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.